Conditions Générales de Ventes du site www.lesbarbesvertes.fr

1. Coordonnées de l’association.

  • Les produits mis en ventes sur le site internet sont proposés par les producteurs partenaires de l’association de Loi 1901 « Les Barbes Vertes » dont le siège social se trouve au 4 Rue de la pépinière, 91940 Gometz-Le-Châtel. Siret 802 465 708 00013 code APE 4791A. contact@lesbarbesvertes.fr

2. Livraison.

  • Aucune livraison n’est prévue dans l’activité des barbes vertes. Les clients viennent chercher eux même leurs commandes sur les marchés de distribution organisés par les barbes vertes (voir §4. Modalités de retrait des commandes).

3. Modalités de paiement.

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

  • Le paiement du prix de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par le site internet.

  • Les éventuels frais bancaires induits par le moyen de paiement choisi sont ajoutés au prix de la commande et dû par le client.

  • Un supplément est ajouté dans le cas ou le client souhaite que les barbes vertes préparent sa commande et la rende disponible pour un retrait rapide (voir § 4. Modalités de retrait de commandes).

  • La validation de la commande par le client implique l’obligation pour ce dernier de payer la totalité du prix indiqué.

4. Validation de votre commande.

  • La validation de la commande par le client implique son l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve.

  • L’ensemble des données fournies par le client et la commande valent preuve de la transaction.

  • La validation de la commande par le client engage celui-ci à venir chercher ses articles à la date et à l’endroit du marché de distribution pendant les heures d’ouverture stipulées dans la vente. Il peut, en cas de force majeure et sous réserve d’avoir prévenu par e-mail Les Barbes Vertes (contact@lesbarbesvertes.fr), désigner un tiers pour le remplacer.

  • Après validation de sa commande, le client reçoit le récapitulatif des informations de sa commande et les présentes Conditions Générales de Ventes à l’adresse e-mail communiquée.

5. Modalités de retrait des commandes.

  • Une fois que le paiement de la commande a été validé, le client reçoit un e-mail de confirmation détaillant sa commande et rappelant l’endroit et la date du marché de distribution sur lequel il doit venir pour récupérer sa commande.

  • Le client doit être en mesure de présenter cette confirmation pour pouvoir retirer sa commande sur le marché de distribution.

  • Le client fait le tour des producteurs présents sur le marché de distribution et récupère les articles de sa commande sauf si celui-ci à choisi l’option de retrait rapide, auquel cas il s’adresse au personnel des barbes vertes.

  • En cas de litige entre la commande et la remise des articles. Le client doit immédiatement en informer le personnel des barbes vertes qui, en fonction des cas, proposera des solutions en accord avec les parties (remboursement, échange, avoir…).

  • Attention : Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de vol, de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

  • Les articles des clients n’étant pas venus chercher leur commande pendant la période d’ouverture du marché de distribution sont redistribués aux clients et/ou aux bénévoles présents en fin de marché. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

  • Si des articles commandés sont indisponibles le jour du marché de distribution. Une solution en accord avec les parties (remboursement, échange, avoir…) sera proposée par Les Barbes Vertes. Dans la mesure du possible et en fonction de la date de confirmation d’indisponibilité des articles par le producteur, un e-mail d’information est envoyé au client avant le jour du marché de distribution.

6. Droit de rétractation.

  • Aucun délai légal de rétractation ne s’applique aux produits périssables. Cependant et pour ces produits uniquement, le client bénéficie de toute la durée de la vente incluant ses articles pour notifier son désir d’annuler ou de modifier sa commande via e-mail (contact@lesbarbesvertes.fr). Ce droit s’arrête lorsque la vente incluant les articles commandés prend fin (les commandes sont alors transmises aux producteurs).

  • Pour les produits non périssables, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter via mail (contact@lesbarbesvertes.fr).

7. Durée de la validité de l’offre.

  • Les offres proposées par l’association Les Barbes Vertes sont valables uniquement pendant la durée des ventes affichées sur le site internet.

8. Étapes à suivre pour passer une commande sur le site internet.

  • Entrer dans une vente qui à pour particularité :

    • Une date de fin de vente,

    • Une date et un lieu de distribution,

    • Des articles proposés et catégorisés par producteurs.

  • Constituer son panier en choisissant les articles souhaités.

  • Valider son panier une fois la vérification de celui-ci effectuée.

  • Choisir son mode de retrait et son moyen de paiement.

  • Vérifier ses données personnelles de facturation et valider la commande.

  • Optionnel pour CB : Suivre les indications du module de paiement sécurisé Paybox.

9. Suivi et correction du panier.

  • Le panier en cours est affiché sur le côté droit dans les ventes afin que le client puisse vérifier les articles choisis ainsi que le prix total du panier en cours.

  • Avant de valider son panier, le client peut modifier ou supprimer chaque ligne de celui-ci.

10. Archivage.

  • Toutes les commandes passées sur le site internet sont archivées par Les Barbes Vertes et accessibles par simple demande ou dans le profil utilisateur du client pour une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du code de la consommation.

  • Une copie de chaque commande et les présentes CGV sont envoyées au client après validation de sa commande.

11. Responsabilité.

  • Les Barbes Vertes ne sauraient être tenues pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

  • La responsabilité des Barbes Vertes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Propriété intellectuelle.

  • Tous les éléments du site www.lesbarbesvertes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Les Barbes Vertes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Barbes Vertes.

13. Données personnelles

  • Les Barbes Vertes collectent le minimum d’informations nominatives et de données personnelles pour assurer la gestion des commandes, l’amélioration des services et les bulletins d’informations.

  • Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14. Droit applicable.

  • La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11. Date d’application et version.

  • Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à partir du 1er septembre 2015.

  • Conditions mises à jour le 28 septembre 2015.